Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Outre les exigences en matière d’étiquetage applicables aux arômes non destinés à la vente au consommateur final et prévues à l’article 15, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 1334/2008, les informations supplémentaires suivantes sont indiquées sur l’étiquetage des emballages ou récipients:
— «Contient la substance FL 16.133. Protéger de la lumière pour éviter sa phototransformation.»,
— une mention telle que «Conserver à l’abri de la lumière».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.