Règlement (UE) 2021/1917 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1917
RattachementRèglement (UE) 2021/1917
Versionacte d'origine du 03/11/2021 (CELEX 32021R1917)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2021/1917EUR-Lex →

(8) Cette substance aromatisante n’est pas destinée à la vente au consommateur final et devrait donc être mise sur le marché en veillant à ce que cette situation soit évitée.

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