Règlement (UE) 2021/1917 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1917
RattachementRèglement (UE) 2021/1917
Versionacte d'origine du 03/11/2021 (CELEX 32021R1917)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2021/1917EUR-Lex →

(9) Eu égard à l’avis de l’Autorité, et étant donné que l’utilisation de la substance no FL 16.133 en tant que substance aromatisante ne présente pas de risque dans les conditions d’utilisation spécifiées et qu’elle ne devrait pas induire le consommateur en erreur, il y a lieu d’autoriser une telle utilisation.

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