Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2018/1517 est modifiée et la ligne suivante est ajoutée:
| Autorités aéronautiques | Certificat d’autorisation de mise en service
| «Autorité de l’aviation civile du Royaume-Uni | CAA Form 1
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.