(2) L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2018/1517 de la Commission dresse la liste des certificats qui sont considérés comme équivalents au certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), que les opérateurs économiques de l’Union peuvent utiliser lors de l’importation de marchandises en suspension de droits et dans les conditions prévues par le règlement (UE) 2018/581.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1922 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1922
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1922
Versionacte d'origine du 04/11/2021 (CELEX 32021R1922)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.