Règlement (UE) 2021/1929 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1929
RattachementRèglement (UE) 2021/1929
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1929)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2021/1929EUR-Lex →

(2) L’annexe XIV, chapitre V, du règlement (UE) no 142/2011 fixe les règles relatives à l’exportation de lisier transformé, entre autres. Le lisier transformé peut être utilisé comme composant permettant d’exclure l’utilisation ultérieure d’engrais organiques et d’amendements contenant des farines de viande et d’os (FVO) de matières de catégorie 2 aux fins de l’alimentation des animaux. Il convient de modifier les règles relatives à l’exportation de lisier transformé afin d’autoriser l’exportation du lisier transformé contenu en tant que composant incorporé dans des FVO de matières de catégorie 2.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1929. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).