(4) L’annexe VIII du règlement (UE) no 142/2011 fixe les exigences en matière d’étiquetage applicables aux engrais organiques et aux amendements mis sur le marché dans l’Union. En cas d’exportation vers des pays tiers, l’étiquetage devrait être rédigé dans une des langues officielles du pays tiers de destination.
Règlement (UE) 2021/1929 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1929
RattachementRèglement (UE) 2021/1929
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1929)
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