Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2021/1932 du Conseil du 9 novembre 2021 mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 09/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/1932
Adopté le9 novembre 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32021R1932
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2021/1932, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44.

(2)

(2) Sur la base d’un réexamen effectué par le Conseil, il y a lieu de supprimer la mention relative à une personne inscrite sur la liste.

(3)

(3) L’annexe III du règlement (UE) 2016/44 devrait donc être modifiée en conséquence,

Article 1

L’annexe III du règlement (UE) 2016/44 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Dans le règlement (UE) 2016/44, à l’annexe III (Liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes visés à l’article 6, paragraphe 2), partie A (Personnes), la mention 6 (concernant AL-MAHMOUDI, Baghdadi) est supprimée.

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