Règlement d’exécution (UE) 2021/1932 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1932
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1932
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1932)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1932EUR-Lex →

Dans le règlement (UE) 2016/44, à l’annexe III (Liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes visés à l’article 6, paragraphe 2), partie A (Personnes), la mention 6 (concernant AL-MAHMOUDI, Baghdadi) est supprimée.

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