Règlement d’exécution (UE) 2021/1932 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1932
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1932
Versionacte d'origine du 09/11/2021 (CELEX 32021R1932)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/1932EUR-Lex →

(3) L’annexe III du règlement (UE) 2016/44 devrait donc être modifiée en conséquence,

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