Règlement d’exécution (UE) 2021/1935 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1935
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1935)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/1935EUR-Lex →

(2) La section 9 dudit formulaire type impose aux États membres de communiquer les données biologiques selon les modèles figurant à l’annexe XIII quater du règlement (CE) no 889/2008 de la Commission.

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