Règlement d’exécution (UE) 2021/1936 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1936
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1936
Versionacte d'origine du 09/11/2021 (CELEX 32021R1936)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2021/1936EUR-Lex →

(10) Eu égard à ces avis, les mesures nécessaires pour lutter contre le risque que représentent les organismes nuisibles spécifiés devraient être adoptées en tant qu’exigences phytosanitaires à l’importation, en sorte que le risque phytosanitaire lié à l’introduction dans l’Union des végétaux spécifiés soit ramené à un niveau acceptable. Par conséquent, les végétaux destinés à la plantation âgés d’un an, sans feuilles, dormants, à racines nues, d’un diamètre maximal de 2 cm à la base de la tige, de l’espèce Ficus carica L., et les boutures racinées âgées d’un an, sans feuilles, de végétaux destinés à la plantation, avec un milieu de culture et d’un diamètre maximal de 1 cm à la base de la tige, de l’espèce Ficus carica L., originaires d’Israël, ainsi que les végétaux destinés à la plantation greffés, avec feuilles, racinés, avec un milieu de culture et d’un diamètre maximal de 1 cm à la base de la tige, du genre Persea americana Mill., et les boutures non racinées de végétaux destinés à la plantation du genre Persea americana Mill. originaires d’Israël, devraient être retirées de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019, et les mesures phytosanitaires à l’importation nécessaires devraient être ajoutées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1213.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1936. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).