Règlement d’exécution (UE) 2021/1936 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1936
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1936
Versionacte d'origine du 09/11/2021 (CELEX 32021R1936)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/1936EUR-Lex →

(6) Le 18 septembre 2019, Israël a présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union de végétaux destinés à la plantation âgés d’un an, sans feuilles, dormants, à racines nues, d’un diamètre maximal de 2 cm à la base de la tige, et de boutures racinées âgées d’un an, sans feuilles, de végétaux destinés à la plantation, avec un milieu de culture et d’un diamètre maximal de 1 cm à la base de la tige, de l’espèce Ficus carica L. Cette demande était étayée par le dossier technique correspondant.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1936. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).