(8) Le 1er septembre 2019, Israël a présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union de végétaux destinés à la plantation, greffés, avec feuilles, racinés, avec un milieu de culture et d’un diamètre maximal de 1 cm à la base de la tige, et de boutures non racinées de végétaux destinés à la plantation, du genre Persea americana Mill. Cette demande était accompagnée du dossier technique correspondant.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1936 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1936
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1936
Versionacte d'origine du 09/11/2021 (CELEX 32021R1936)
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