(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit la liste des pays tiers ou territoires, ou des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union, entre autres, des espèces et catégories de ces animaux aquatiques relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1937 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1937
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1937
Versionacte d'origine du 09/11/2021 (CELEX 32021R1937)
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