(6) Il convient de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de l’expérience acquise en matière d’échanges de mollusques ou de crustacés des espèces répertoriées, tout en assurant une transition sans heurts du précédent cadre législatif, établi par la directive 2006/88/CE et le règlement (CE) no 1251/2008, vers le nouveau cadre législatif, établi par le règlement (UE) 2016/429.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1937 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1937
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1937
Versionacte d'origine du 09/11/2021 (CELEX 32021R1937)
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