(7) Il y a donc lieu de modifier l’article 3, paragraphe 1, point t), du règlement d’exécution (UE) 2021/404 pour tenir compte de la nouvelle liste, établie par le présent règlement, des pays tiers ou territoires, ou des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de mollusques et de crustacés des espèces répertoriées destinés à être détenus à des fins ornementales dans des installations fermées est autorisée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1937 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1937
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1937
Versionacte d'origine du 09/11/2021 (CELEX 32021R1937)
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