(8) L’annexe XXI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 établissant la liste des pays tiers ou territoires, ou des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux aquatiques est autorisée devrait être modifiée afin d’y inclure cette nouvelle liste et la liste existante devrait dès lors être mise à jour en conséquence. Par souci de clarté, il convient de remplacer la version en vigueur de l’annexe XXI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par une nouvelle version.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1937 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1937
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1937
Versionacte d'origine du 09/11/2021 (CELEX 32021R1937)
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