Règlement délégué (UE) 2021/1961 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/08/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1961
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1961
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1961)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2021/1961EUR-Lex →

À l’annexe I, partie A, point 4, du règlement (UE) 2019/631, l’entrée M0 est remplacée par ce qui suit:

«M0 est égale à 1379,88 en 2021 et à 1398,50 en 2022, 2023 et 2024».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1961. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).