Règlement délégué (UE) 2021/1961 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1961
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1961
Versionacte d'origine du 05/08/2021 (CELEX 32021R1961)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2021/1961EUR-Lex →

(1) La valeur de M0 pour les années 2022, 2023 et 2024 visée à l’article 14, paragraphe 1, point a), devrait être établie sur la base de la masse moyenne en ordre de marche de toutes les voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union en 2017, 2018 et 2019.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1961. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).