Règlement délégué (UE) 2021/1961 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1961
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1961
Versionacte d'origine du 05/08/2021 (CELEX 32021R1961)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2021/1961EUR-Lex →

(2) Selon les valeurs figurant dans les décisions d’exécution (UE) 2019/582, (UE) 2020/1035 et (UE) 2021/973 de la Commission, la masse moyenne en ordre de marche des voitures particulières neuves immatriculées au cours des années civiles 2017, 2018 et 2019, pondérée en fonction du nombre de nouvelles immatriculations au cours de chacune de ces années, était de 1398,50 kg.

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