Règlement d’exécution (UE) 2021/1974 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1974
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1974
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1974)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/1974EUR-Lex →

(3) Le 14 novembre 2018, la société Medicinal Gardens S.L. (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de mise sur le marché dans l’Union de fruits séchés de Synsepalum dulcificum en tant que nouvel aliment. La demande portait sur l’utilisation de fruits séchés de Synsepalum dulcificum dans les compléments alimentaires, tels que définis dans la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, à la dose maximale de 0,9 g par jour, la population cible étant la population adulte générale à l’exclusion des femmes enceintes et allaitantes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1974. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).