(3) Le 14 novembre 2018, la société Medicinal Gardens S.L. (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de mise sur le marché dans l’Union de fruits séchés de Synsepalum dulcificum en tant que nouvel aliment. La demande portait sur l’utilisation de fruits séchés de Synsepalum dulcificum dans les compléments alimentaires, tels que définis dans la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, à la dose maximale de 0,9 g par jour, la population cible étant la population adulte générale à l’exclusion des femmes enceintes et allaitantes.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1974 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1974
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1974
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1974)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.