Règlement d’exécution (UE) 2021/1974 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1974
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1974
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1974)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/1974EUR-Lex →

(6) Le 27 avril 2021, l’Autorité a adopté un avis scientifique sur la sécurité des fruits séchés de Synsepalum dulcificum en tant que nouvel aliment, conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283.

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