Règlement d’exécution (UE) 2021/1974 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1974
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1974
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1974)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2021/1974EUR-Lex →

(7) Dans son avis, l’Autorité n’a pas établi l’innocuité des fruits séchés de Synsepalum dulcificum utilisés dans des compléments alimentaires destinés aux adultes à la dose maximale de 0,9 g/jour que proposait le demandeur, car l’apport serait supérieur à la dose considérée comme sûre (10 mg/kg de masse corporelle par jour). L’Autorité a toutefois conclu à l’innocuité des fruits séchés de Synsepalum dulcificum pour les adultes lorsqu’ils sont ajoutés à des compléments alimentaires à une dose journalière maximale de 0,7 g, qui correspond à la dose pouvant être consommée sans danger par une personne adulte dont la masse corporelle par défaut est de 70 kg. L’avis de l’Autorité contient dès lors suffisamment d’éléments permettant d’établir qu’à une dose journalière maximale de 0,7 g, les fruits séchés de Synsepalum dulcificum sont conformes aux dispositions de l’article 7, points a) et b), et de l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1974. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).