Règlement d’exécution (UE) 2021/1974 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1974
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1974
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1974)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2021/1974EUR-Lex →

(9) Dans son avis, l’Autorité a noté que sa conclusion sur l’innocuité de ce nouvel aliment était fondée sur les études de composition, l’étude de toxicité orale aiguë chez les rats, les deux essais de mutation réverse sur bactéries, le test du micronoyau in vivo sur érythrocytes de mammifères, le test du micronoyau in vitro sur cellules de mammifères et l’étude de toxicité orale à dose répétée pendant 90 jours avec une période de récupération de 14 jours. Elle a également relevé qu’elle n’aurait pas pu parvenir à cette conclusion sans les données des rapports non publiés des études figurant dans le dossier du demandeur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1974. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).