Règlement (UE) 2021/1985 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1985
RattachementRèglement (UE) 2021/1985
Versionacte d'origine du 15/11/2021 (CELEX 32021R1985)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2021/1985EUR-Lex →

(3) Cette modification doit être prise en compte dans le règlement (CE) n° 765/2006 afin de permettre une application correcte et uniforme de l’interdiction dans toute l’Union.

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