Règlement (UE) 2021/1985 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1985
RattachementRèglement (UE) 2021/1985
Versionacte d'origine du 15/11/2021 (CELEX 32021R1985)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2021/1985EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) n° 765/2006 en conséquence,

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