La dénomination «ម្រេចកំពត»/«Kampot Pepper», enregistrée en tant qu’indication géographique au registre international, est protégée dans l’Union.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit du type «poivre».
Règlement d’exécution (UE) 2021/2046 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2046
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2046
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2046)
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