(2) Conformément à l’article 6, paragraphe 4, de l’acte de Genève, le Bureau international de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a notifié à la Commission, le 14 décembre 2020, l’enregistrement de la dénomination «ម្រេចកំពត»/«Kampot Pepper», demandée par le Cambodge, en tant qu’indication géographique au registre international des appellations d’origine et indications géographiques au titre de l’acte de Genève.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2046 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2046
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2046
Versionacte d'origine du 23/11/2021 (CELEX 32021R2046)
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