(5) Étant donné qu’aucune opposition au titre de l’article 6 du règlement (UE) 2019/1753 n’a été reçue par la Commission, la dénomination «ម្រេចកំពត»/«Kampot Pepper» devrait être protégée dans l’Union, conformément à l’acte de Genève.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2046 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2046
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2046
Versionacte d'origine du 23/11/2021 (CELEX 32021R2046)
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