Règlement (UE) 2021/2048 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2048
RattachementRèglement (UE) 2021/2048
Versionacte d'origine du 23/11/2021 (CELEX 32021R2048)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2021/2048EUR-Lex →

(1) Conformément au règlement (UE) no 1386/2011 du Conseil, la suspension des droits applicables à certains biens d’équipement à usage commercial ou industriel, importés aux Îles Canaries, arrive à expiration le 31 décembre 2021.

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