(6) Outre les catégories de produits couvertes par le règlement (UE) no 1386/2011, le gouvernement espagnol a demandé la suspension des droits du tarif douanier commun pour sept nouvelles catégories de produits relevant des codes NC 390319, 560394, 560410, 732690, 760720, 844140 et 847990. Il y a lieu d’accepter cette demande étant donné que ces suspensions, qui incluent des suspensions pour les machines à usage industriel et les matières premières, permettraient de renforcer l’économie des Îles Canaries.
Règlement (UE) 2021/2048 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2048
RattachementRèglement (UE) 2021/2048
Versionacte d'origine du 23/11/2021 (CELEX 32021R2048)
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