Règlement (UE) 2021/2048 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2048
RattachementRèglement (UE) 2021/2048
Versionacte d'origine du 23/11/2021 (CELEX 32021R2048)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2021/2048EUR-Lex →

(9) Afin de garantir la continuité après l’expiration des dispositions du règlement (UE) no 1386/2011, il convient d’appliquer les mesures prévues dans le présent règlement du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2031,

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