Règlement (UE) 2021/2061 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2061-20231208, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/11/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/2061
RattachementRèglement (UE) 2021/2061
VersionConsolidée au 08/12/2023 (CELEX 02021R2061-20231208)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2021/2061EUR-Lex →

Les possibilités de pêche établies par le protocole sont réparties entre les États membres comme suit:

1) catégorie 1 — navires de pêche aux crustacés à l’exception de la langouste:

Espagne4 150 tonnes

Italie600 tonnes

Portugal250 tonnes

Dans cette catégorie, dix-huit navires au maximum peuvent être déployés à la fois dans les eaux mauritaniennes;

2) catégorie 2 — chalutiers (non congélateurs) et palangriers de fond de pêche au merlu noir:

| Espagne | 6 000 tonnes

Dans cette catégorie, 4 navires au maximum peuvent être déployés à la fois dans les eaux mauritaniennes;

3) catégorie 2 bis — chalutiers (congélateurs) de pêche au merlu noir:

Espagne:

| Merlu noir | 3 500 tonnes

| Calmars | 1 450 tonnes

| Seiches | 600 tonnes

Dans cette catégorie, 6 navires au maximum peuvent être déployés à la fois dans les eaux mauritaniennes;

4) catégorie 3 — navires de pêche des espèces démersales autres que le merlu noir avec des engins autres que le chalut:

| Espagne | 3 000 tonnes

Dans cette catégorie, 6 navires au maximum peuvent être déployés à la fois dans les eaux mauritaniennes;

5) catégorie 4 — thoniers senneurs (14 000 tonnes — tonnage de référence):

| Espagne | 17 licences annuelles

| France | 12 licences annuelles;

6) catégorie 5 — thoniers canneurs et palangriers de surface (7 000 tonnes — tonnage de référence):

| Espagne | 14 licences annuelles

| France | 1 licence annuelle;

7) catégorie 6 — chalutiers congélateurs de pêche pélagique:

| Allemagne | 13038,4 tonnes

| France | 2714,6 tonnes

| Lettonie | 55966,6 tonnes

| Lituanie | 59837,6 tonnes

| Pays-Bas | 64976,1 tonnes

| Pologne | 27106,6 tonnes

| Irlande | 8860,1 tonnes

Pendant la période d’application du protocole, les États membres disposent du nombre de licences trimestrielles suivant:

| Allemagne | 4

| France | 2

| Lettonie | 20

| Lituanie | 22

| Pays-Bas | 16

| Pologne | 8

| Irlande | 2

Les États membres indiquent à la Commission si certaines licences sont susceptibles d’être mises à la disposition d’autres États membres.

Dans cette catégorie, 19 navires au maximum peuvent être déployés à la fois dans les eaux mauritaniennes;

8) catégorie 7 — navires de pêche pélagique au frais:

| Irlande | 15 000 tonnes

En cas de non-utilisation, ces possibilités de pêche sont transférées à la catégorie 6 selon la clé de répartition de ladite catégorie.

Dans cette catégorie, 2 navires au maximum peuvent être déployés à la fois dans les eaux mauritaniennes.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R2061-20231208. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).