Article 1
Les possibilités de pêche établies par le protocole sont réparties entre les États membres comme suit:
1) catégorie 1 — navires de pêche aux crustacés à l’exception de la langouste:
Espagne4 150 tonnes
Italie600 tonnes
Portugal250 tonnes
Dans cette catégorie, dix-huit navires au maximum peuvent être déployés à la fois dans les eaux mauritaniennes;
2) catégorie 2 — chalutiers (non congélateurs) et palangriers de fond de pêche au merlu noir:
| Espagne | 6 000 tonnes
Dans cette catégorie, 4 navires au maximum peuvent être déployés à la fois dans les eaux mauritaniennes;
3) catégorie 2 bis — chalutiers (congélateurs) de pêche au merlu noir:
Espagne:
| Merlu noir | 3 500 tonnes
| Calmars | 1 450 tonnes
| Seiches | 600 tonnes
Dans cette catégorie, 6 navires au maximum peuvent être déployés à la fois dans les eaux mauritaniennes;
4) catégorie 3 — navires de pêche des espèces démersales autres que le merlu noir avec des engins autres que le chalut:
| Espagne | 3 000 tonnes
Dans cette catégorie, 6 navires au maximum peuvent être déployés à la fois dans les eaux mauritaniennes;
5) catégorie 4 — thoniers senneurs (14 000 tonnes — tonnage de référence):
| Espagne | 17 licences annuelles
| France | 12 licences annuelles;
6) catégorie 5 — thoniers canneurs et palangriers de surface (7 000 tonnes — tonnage de référence):
| Espagne | 14 licences annuelles
| France | 1 licence annuelle;
7) catégorie 6 — chalutiers congélateurs de pêche pélagique:
| Allemagne | 13038,4 tonnes
| France | 2714,6 tonnes
| Lettonie | 55966,6 tonnes
| Lituanie | 59837,6 tonnes
| Pays-Bas | 64976,1 tonnes
| Pologne | 27106,6 tonnes
| Irlande | 8860,1 tonnes
Pendant la période d’application du protocole, les États membres disposent du nombre de licences trimestrielles suivant:
| Allemagne | 4
| France | 2
| Lettonie | 20
| Lituanie | 22
| Pays-Bas | 16
| Pologne | 8
| Irlande | 2
Les États membres indiquent à la Commission si certaines licences sont susceptibles d’être mises à la disposition d’autres États membres.
Dans cette catégorie, 19 navires au maximum peuvent être déployés à la fois dans les eaux mauritaniennes;
8) catégorie 7 — navires de pêche pélagique au frais:
| Irlande | 15 000 tonnes
En cas de non-utilisation, ces possibilités de pêche sont transférées à la catégorie 6 selon la clé de répartition de ladite catégorie.
Dans cette catégorie, 2 navires au maximum peuvent être déployés à la fois dans les eaux mauritaniennes.