Règlement (UE) 2021/2061 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2061
RattachementRèglement (UE) 2021/2061
Versionacte d'origine du 11/11/2021 (CELEX 32021R2061)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2021/2061EUR-Lex →

(5) Conformément à la décision (UE) 2021/ST 12392/21 du Conseil, l’accord de partenariat et le protocole ont été signés le 15 novembre 2021.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2061. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).