Règlement (UE) 2021/2061 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2061
RattachementRèglement (UE) 2021/2061
Versionacte d'origine du 11/11/2021 (CELEX 32021R2061)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2021/2061EUR-Lex →

(2) Le protocole actuellement en vigueur expire le 15 novembre 2021.

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