Règlement (UE) 2021/2061 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2061-20231208, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/11/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/2061
RattachementRèglement (UE) 2021/2061
VersionConsolidée au 08/12/2023 (CELEX 02021R2061-20231208)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2021/2061EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à partir du 15 novembre 2021 (la date de signature du protocole).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R2061-20231208. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).