(3) Des demandes de renouvellement de l’approbation de ces substances ont été introduites conformément au règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission, abrogé par le règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission. Toutefois, la procédure de renouvellement de l’approbation de ces substances actives telle que définie dans le règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission continue de s’appliquer, conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2068 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2068
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2068)
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