(4) Le demandeur a également adressé à la Commission une demande de protection des données relevant de sa propriété exclusive pour un certain nombre de données originales présentées à l’appui de la demande, à savoir les données relatives au processus de fabrication; les données relatives à la composition: taille des particules, propriétés physico-chimiques, analyse de la vitamine D, analyse nutritionnelle, analyse de la vitamine D2, validation de l’analyse de la vitamine D, études de stabilité, analyse toxicologique, données relatives au tachystérol et au lumistérol, analyse du ratio d’ergostérol, analyse du ratio de vitamine D, données relatives à l’ergostérol; les spécifications des champignons frais; les données relatives à l’allergénicité.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2079 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2079
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2079
Versionacte d'origine du 26/11/2021 (CELEX 32021R2079)
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