Règlement d’exécution (UE) 2021/2079 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2079
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2079
Versionacte d'origine du 26/11/2021 (CELEX 32021R2079)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2021/2079EUR-Lex →

(9) Dans son avis, l’Autorité a estimé que les données relatives au processus de fabrication et à la composition pouvaient servir de base pour établir la sécurité du nouvel aliment. Par conséquent, la Commission estime que les conclusions relatives à la sécurité de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 n’auraient pu être tirées sans ces données.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2079. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).