(5) Sur la base des déclarations de dépenses des États membres pour la période allant du 16 octobre 2020 au 15 octobre 2021, la réduction au titre de la discipline financière effectivement appliquée par les États membres pour l’exercice 2021 s’élève à 879 800 000 EUR.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2091 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2091
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2091
Versionacte d'origine du 26/11/2021 (CELEX 32021R2091)
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