(4) Le demandeur a aussi sollicité l’autorisation du 5’-guanylate disodique dans l’eau d’abreuvement. Or, le règlement (CE) no 1831/2003 ne permet pas que l’utilisation de «substances aromatiques» dans l’eau d’abreuvement soit autorisée. L’utilisation du 5’-guanylate disodique dans l’eau d’abreuvement ne devrait donc pas être autorisée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2093 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2093
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2093
Versionacte d'origine du 29/11/2021 (CELEX 32021R2093)
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