Règlement d’exécution (UE) 2021/2094 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2094
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2094
Versionacte d'origine du 29/11/2021 (CELEX 32021R2094)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/2094EUR-Lex →

(6) Il ressort de l’évaluation de la substance décoquinate que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisfaites. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite substance selon les modalités prévues aux annexes du présent règlement.

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