Règlement d’exécution (UE) 2021/2094 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2094
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2094
Versionacte d'origine du 29/11/2021 (CELEX 32021R2094)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2021/2094EUR-Lex →

(7) Pour des raisons de sécurité juridique, il convient d’abroger le règlement (CE) no 1289/2004.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2094. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).