Article considérant 4

(4) Dans ses avis du 17 mars et 23 juin 2021, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la base de L-lysine et le monochlorhydrate de L-lysine produits par Corynebacterium glutamicum KCCM 80183, le monochlorhydrate de L-lysine et le sulfate de L-lysine produits par Corynebacterium glutamicum CCTCC M 2015595 et le sulfate de L-lysine produit par Corynebacterium glutamicum KCCM 80227 n’ont pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. En ce qui concerne le sulfate de L-lysine produit par Corynebacterium glutamicum KCCM 80227, elle a conclu que cette substance active n’est ni toxique par inhalation ni irritante pour la peau et les yeux, et n’est pas un sensibilisant cutané. En ce qui concerne la sécurité de l’utilisateur du monochlorhydrate de L-lysine et du sulfate de L-lysine produits par Corynebacterium glutamicum CCTCC M 2015595, elle n’a pu exclure les risques par inhalation, ni que la substance active n’est pas irritante pour la peau et les yeux et n’est pas un sensibilisant cutané. En outre, l’Autorité a déclaré que la base de L-lysine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80183 est dangereuse en cas d’inhalation et que le monochlorhydrate de L-lysine produit par Corynebacterium glutamicum KCCM 80183 est dangereux en cas d’inhalation et légèrement irritant pour les yeux. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs de l’additif, en ce qui concerne les formes de lysine produites par Corynebacterium glutamicum CCTCC M 2015595 et Corynebacterium glutamicum KCCM 80183. L’Autorité a aussi conclu que tous ces additifs sont des sources efficaces de L-lysine (un acide aminé) pour toutes les espèces animales et que, pour qu’ils soient aussi efficaces chez les ruminants que chez les non-ruminants, il convient de les protéger contre une dégradation dans le rumen. Elle juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié les rapports sur la méthode d’analyse de l’additif destiné à l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.