Acte en vigueur, consolidée au 06/07/2023.
Version consolidée au 06/07/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2097-20230706, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/11/2021).
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.
(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été déposée pour la préparation d’acide benzoïque, de formiate de calcium et d’acide fumarique. La demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
(3) La demande en question concerne l’autorisation de la préparation d’acide benzoïque, de formiate de calcium et d’acide fumarique en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes d’engraissement et des dindons élevés pour la reproduction, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques», groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques».
(4) Dans son avis du 17 mars 2021, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation d’acide benzoïque, de formiate de calcium et d’acide fumarique n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a conclu que cet additif expose les utilisateurs à un faible risque d’inhalation. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a aussi conclu que l’additif peut améliorer le rendement des dindes d’engraissement et que cette conclusion peut être étendue aux dindons élevés pour la reproduction. Elle juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif destiné à l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(5) Il ressort de l’évaluation de la préparation d’acide benzoïque, de formiate de calcium et d’acide fumarique que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisfaites. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
La préparation spécifiée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| en mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres zootechniques)
| 4d14 | Novus Europe NV | Préparation d’acide benzoïque, de formiate de calcium et d’acide fumarique |
Composition de l’additif
Préparation d’acide benzoïque, de formiate de calcium et d’acide fumarique ayant les teneurs minimales suivantes:
acide benzoïque — 42,5-50 %
formiate de calcium — 2,5-3,5 %
acide fumarique — 0,8-1,2 %
forme de granulés
|
Dindes d’engraissement
Dindons élevés pour la reproduction
| — | 500500 | 1 000 |
1. Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.
2. L’additif ne doit pas être utilisé en parallèle avec d’autres sources d’acide benzoïque ou de benzoates. Lorsque l’additif est utilisé avec d’autres sources de formiates, d’acide formique, d’acide fumarique et de fumarates, les teneurs globales suivantes dans les aliments complets pour animaux ne sont pas dépassées:
— 10 000 mg/kg d’acide formique et
— 20 000 mg/kg d’acide fumarique.
3. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 20 décembre 2031
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Caractérisation de la substance active
Acide benzoïque (pureté ≥ 99,0 %): numéro CAS 65-85-0; formule chimique C7H6O2
Formiate de calcium: numéro CAS 544-17-2; formule chimique C2H2O4Ca
Acide fumarique (pureté ≥ 99,5 %): numéro CAS: 110-17-8 formule chimique C4H4O4
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Méthodes d’analyse
Pour le dosage de l’acide benzoïque, du formiate de calcium et de l’acide fumarique dans l’additif pour l’alimentation animale:
— chromatographie liquide à haute performance avec détecteur UV (CLHP-UV)
Pour le dosage du calcium total dans l’additif pour l’alimentation animale:
— spectrométrie d’absorption atomique (SAA) — EN ISO 6869 ou
— spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI) — EN 15510
Pour le dosage de l’acide benzoïque dans les prémélanges et les aliments pour animaux:
— chromatographie liquide à haute performance avec détecteur UV (CLHP-UV)
Pour le dosage du formiate de calcium et de l’acide fumarique dans les prémélanges:
— chromatographie liquide à haute performance par exclusion ionique avec détecteur UV ou à indice de réfraction (CLHP-UV/IR)