Règlement d’exécution (UE) 2021/2097 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2097
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2097
Versionacte d'origine du 29/11/2021 (CELEX 32021R2097)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/2097EUR-Lex →

(3) La demande en question concerne l’autorisation de la préparation d’acide benzoïque, de formiate de calcium et d’acide fumarique en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes d’engraissement et des dindons élevés pour la reproduction, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques», groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques».

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