Version consolidée au 18/11/2022 (consolidation EUR-Lex 02021R2119-20221118, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/12/2021).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2119
IntituléModification du règlement d’exécution (UE) 2021/1378
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2119
VersionConsolidée au 18/11/2022 (CELEX 02021R2119-20221118)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/2119EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 est modifié comme suit:
(1) 1) À l’article 1er, deuxième alinéa, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) être délivré selon les modalités suivantes:
i) conformément au modèle figurant à l’annexe I du présent règlement,
ii) sous forme électronique, au moyen du système électronique TRACES (Trade Control and Expert System) visé à l’article 2, point 36), du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission;
(2) 2) À l’article 3, le troisième alinéa suivant est ajouté:
«L’article 1er, deuxième alinéa, point a) ii), est applicable à partir du 1er janvier 2023.».
Nota : Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant les règles de fonctionnement du système de gestion de l’information sur les contrôles officiels et de ses composantes («règlement IMSOC») (JO L 261 du 14.10.2019, p. 37).».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.