Article considérant 1

(1) Conformément à l’article 35, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/848, le certificat délivré aux opérateurs ou groupes d’opérateurs par les autorités compétentes ou, selon le cas, les autorités de contrôle ou les organismes de contrôle doit être délivré sous forme électronique dans la mesure du possible. Grâce au développement et au déploiement complet du système électronique TRACES (Trade Control and Expert System), visé à l’article 2, point 36), du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission, la délivrance de certificats sous forme électronique sera possible à partir du 1er janvier 2023 pour l’ensemble des autorités compétentes, autorités de contrôle et organismes de contrôle de l’Union. Pour cette raison, il est nécessaire de prévoir que le certificat visé à l’article 35 du règlement (UE) 2018/848 doit être délivré sous forme électronique au moyen du système TRACES à partir du 1er janvier 2023.